Rizaucourt - Buchey
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Etat Civil : Service en ligne


Veuillez remplir ce formulaire pour : un acte de naissance, de mariage, ou de décès.




* Ces informations sont requises

Le demandeur :




Personne concernée par l'acte :


PACS

silouhettes d'un couple qui se tient par la main,
                                 auteur=Alexas Fotos de Pixabay

Vous pouvez préparer vos démarches en imprimant, puis en remplissant ces formulaires. Vous devrez ensuite vous rendre à la mairie, accompagnés de la déclaration, la convention, ainsi que les pièces justificatives.

La déclaration
Convention-Type
Notice

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la mairie, ou à vous rendre sur le site service-public.fr